Ce document a pour vocation de rappeler des éléments concernant le fonctionnement de l’université, éléments qui ne sont pas forcément connus par toutes et tous.
- Sur la SCSP :
La subvention pour charges de service public (SCSP) est versée par le ministère. Les autres sources de financement de l‘université sont les appels à projet (du ministère, de l’ANR ou de l’Europe, de la Région, de divers autres organismes) et les ressources propres (formations continues et par apprentissage).
La SCSP ne dépend plus du nombre de fonctionnaires, du nombre d’étudiants. La SCSP ne varie (malheureusement !) pas en fonction du GVT (glissement vieillesse technicité) : ce GVT varie très souvent à la hausse ! Le recul de l’âge de départ à la retraite tend à induire un nombre plus important de personnels en fin de carrière, recevant mécaniquement des salaires plus élevés.
Ce que verse le ministère est une “subvention” : cela signifie que les engagements de l’Etat en termes de salaires ne sont pas nécessairement répercutés complètement dans la SCSP. Cela a été le cas pour l’augmentation du point d’indice par exemple. De plus, ce qui est décidé localement (par exemple le RIFSEEP) n’est pas pris en compte par l’Etat dans le calcul de la SCSP : c’est un choix local.
- Sur les publications de postes
Le nombre de publications de postes de fonctionnaires est in fine contrôlé par l’Etat : toute demande supplémentaire en cours d’année n’est autorisée qu’après l’aval du MESR et surtout de Bercy. A contrario, les postes de contractuels (CDD, CDI) ne sont pas contingentés.
- Sur le budget et le compte financier :
Un budget (initial ou rectificatif) est défini en fonction des priorités de dépenses et des recettes prévisibles.
Le compte financier établit les recettes et les dépenses réelles sur l’année passée. Un compte financier peut être négatif dès lors que cela repose sur des dépenses réalisées relativement à des recettes antérieures (par exemple pour des travaux).
Cela étant, un budget doit satisfaire à des critères “de bonne conduite” : limitation de la part masse salariale (82% du total), achats d’investissement impliquant une mise en réserve pour remplacement du matériel, …
- Sur les capacités d’accueil :
La capacité d’accueil en 1ère année (de BUT, de licence) est déterminée par le rectorat (c’est la loi !). La capacité d’accueil en master est, elle, déterminée par l’établissement.
Cela peut sembler anodin, mais cela signifie des contraintes de facto : accueillir des étudiants en 1ère année impose (heureusement) de réinscrire les années suivantes ceux qui réussissent et nous met en demeure déontologiquement aussi d’accepter en master ceux réussissant leur licence.
- Sur les promotions des personnels :
Les promotions des ESAS (enseignants du secondaire affectés dans le supérieur) dépendent uniquement du rectorat : les avis locaux sont entendus mais l’université n’a aucun pouvoir sur ces commissions rectorales.
Les promotions de BIATSS sont aussi très complexes et pas locales : les AENES dépendent des rectorats, les ITRF dépendent de commissions nationales.
Enfin, le nombre de promotions d’enseignants-chercheurs est décidé nationalement. Si l’université a “la main” sur les promotions locales, la loi impose (heureusement !) que cela soit décidé par le conseil académique en formation restreinte.
- Sur les repyramidages :
La loi demande que ce soit le président qui décide in fine. Localement nous avons décidé que les décisions seraient prises de manière collégiale par l’ensemble des professeurs du CA et du CAC. Cette collégialité nous a semblé nécessaire afin d’éviter tout clientélisme.
- Sur les frais de gestion des projets par l’université :
Les frais de gestion des projets par l’université ont été votés il y a 2 ans à hauteur de 15% du montant total du financement. Ce chiffre correspond à ce qui est ressorti de l’analyse des coûts « université » faite par la DASAC (coûts pour la gestion et le suivi des projets de recherche, gestion financière, …). Cela correspond aussi à ce qui est pratiqué par les organismes de recherche (CNRS, Inserm) et dans beaucoup d’universités (mais Sorbonne Université, comme UPCité maintenant, applique des frais de gestion à 20% !). Ceci étant, en attendant que la direction de la recherche soit totalement opérationnelle, les frais de gestion ont été laissés à 8%. Bien évidemment, cela dépend aussi du “financeur” : les frais de gestion sont quelquefois imposés (par exemple avec la Région).