Les enseignants du secondaire affectés dans le supérieur, les ESAS (PRAG, PRCE, PLP et PEPS) sont indispensables à la vie de l’université. Bien au-delà de l’enseignement, leur investissement dans les formations, les responsabilités prises et les participations aux instances est une réalité.
J’ai été interpellé plusieurs fois sur des situations d’injustice réelles sur au moins deux plans importants : l’avancement de carrière et les primes et autres mécanismes de prises en compte de tâches administratives et pédagogiques.
Concernant la prime d’enseignement supérieur (PES), elle a été un peu revalorisée par le ministère mais il est vrai qu’elle n’atteint pas le niveau du RIPEC C1 pour les enseignants-chercheurs. J’ai d’ailleurs alerté le ministère, sans succès. Le sujet semble être maintenant considéré par le nouveau ministre de l’Enseignement supérieur et on peut souhaiter qu’enfin l’égalité de traitement redevienne la règle. En attendant, je proposerai au CSA et au CA de pallier le différentiel entre RIPEC C1 et PES sur les fonds propres de l’université. Le bénéfice pour les ESAS d’un équivalent du RIPEC C3 (qui correspond à une reconnaissance d’un engagement au-delà des obligations) peut aussi être discuté avant de pouvoir être appliqué, en termes de méthodes, de critères et des conséquences budgétaires dès lors que ce serait aussi sur les fonds propres de l’université.
Concernant l’avancement de carrière, la situation actuelle est très insatisfaisante : les propositions faites par l’université ne sont que vraiment trop peu acceptées au rectorat (passage à la classe exceptionnelle, agrégation sur liste d’aptitude,…). Un certain nombre de propositions ont été formulées à ce sujet par les membres actuels de la commission d’harmonisation des carrières des ESAS de l’USPN (vous trouverez la lettre pouvez joindre David Hébert à ce sujet, david.hebert@univ-paris13.fr).Celles-ci pourront être proposées à un groupe de travail puis au CSA et au CA en espérant que les avancements de carrière seront plus nombreux que par le passé.
Reproduction du texte de la lettre envoyée par la commission d’harmonisation des carrières des ESAS de l’USPN :
Les Elu.e.s de la commission d’harmonisation
des carrières des ESAS
A M. Christophe Fouqueré
Président de l’Université Sorbonne Paris Nord
Paris, le 18 juillet 2024
Monsieur Le Président,
Cher Christophe,
De manière générale, la situation des Enseignant.e.s du Second degré Affecté.e.s dans
l’enseignement Supérieur (en principe dépendant du Ministère de l’Education Nationale) rend difficile
leur progression dans le système universitaire (dépendant du ministère de l’Enseignement Supérieur,
de la Recherche et de l’Innovation), malgré un engagement souvent remarquable et la prise de
nombreuses responsabilités administratives et pédagogiques. Nous, élu.e.s de la Commission
d’Harmonisation des ESAS de l’USPN, souhaiterions que notre établissement défende l’intérêt de ses
agents pour remédier au ralentissement de l’évolution de carrière qu’une affectation à l’université
entraîne la plupart du temps.
En outre, la réforme de 2020 (LPR) a conduit à l’inégalité de traitement entre les enseignants
et enseignants-chercheurs de l’université sur le volet de l’enseignement et de l’organisation des
formations, avec la mise en place du RIPEC (Régime indemnitaire des enseignants et chercheurs),
distinct de la Prime d’Enseignement Supérieur (PES) réservée aux seuls ESAS, qui a provoqué un
sentiment d’injustice.
Au contraire, l’Université Sorbonne Paris Nord a toujours mis les ESAS sur un pied d’égalité
avec les autres corps enseignants et, en ce sens, a notamment voté une motion en faveur d’un alignement de la PES sur le RIPEC au niveau national, malheureusement sans effet.
Ainsi, suite à une réflexion collective des élu.e.s de la Commission d’Harmonisation, le courrier
suivant abordera deux points :
Une proposition de mise à jour des statuts de la commission d’harmonisation des carrières des ESAS ;
Une demande de revalorisation de la Prime d’Enseignement Supérieur (PES) attribuée aux ESAS.
D’une part, la commission d’harmonisation fondée en 2011 représente un espace adéquat pour
veiller à la valorisation des carrières du personnel enseignant. C’est dans cette commission que les
échanges avec les instances du Ministère de l’Education Nationale peuvent être coordonnés. Afin de
mener ces actions de réflexion et coordination, il nous semble donc primordial que cette commission
redéfinisse ses prérogatives et son organisation pour une meilleure valorisation de l’engagement des
ESAS de l’USPN. Cela pourrait s’articuler en deux temps :
Un premier temps de concertation au niveau de l’USPN grâce, notamment, à l’actualisation des statuts de la commission d’harmonisation et de sensibilisation des directions de composantes aux enjeux de l’avancement de carrière ;
Un second temps de concertation avec le Rectorat pour appuyer les candidatures des ESAS, non seulement à la classe exceptionnelle, mais aussi à l’agrégation sur liste d’aptitude.
Tout d’abord, voici une proposition de mise à jour des statuts, établie en concertation avec les
signataires de ce courrier, dont nous souhaiterions qu’elle soit une base de travail commune avec la
présidence de l’USPN.
Les membres de cette commission sont élus par voie de liste et le choix du président de la
commission sera déterminé par un vote au sein de la commission élue ;
La commission pourra inviter toute personne compétente pour contribuer à son bon
fonctionnement ;
La Directrice des ressources humaines ou sa représentante assistera de droit aux débats et pourra présenter des observations sans avoir de voix délibérative ;
Le nombre de membres de cette commission sera de 11 maximum, avec 11 suppléants (un
membre élu par composante, services centraux compris) ;
La durée d’un mandat sera de 4 ans ;
Les membres de cette commission recevront une rémunération sous forme de décharge ou
d’heures de référentiel (à hauteur de 12 h) ;
La commission se chargera d’émettre les mentions demandées par le rectorat dans le cadre des candidatures à un changement de corps et à la classe exceptionnelle, après consultation des
appréciations littérales émises par les directions de composantes (qui n’émettront donc plus
d’avis définitif) ;
La commission réalisera les rendez-vous de carrière des agents éligibles (au 6ème , au 8ème et
au 9ème échelon de la classe normale, puis durant la hors classe, en vue d’un accès à la classe
exceptionnelle) ;
La commission disposera d’une liste de diffusion dédiée avec les adresses tous les ESAS de
l’USPN (ex : esas@univ-paris13.fr)
D’autre part, dans l’esprit de la motion votée en 2023 par l’USPN, comme par d’autres universités, en faveur d’un alignement du montant de la prime d’enseignement supérieur (PES) sur le volet statutaire (C1) du RIPEC, demande restée sans effet au niveau ministériel, le corps des enseignants du secondaire affectés à l’USPN sollicite un alignement de cette prime sur fonds propres. En effet, cette prime était autrefois équivalente pour les deux corps de métier, ce qui se justifie par un investissement semblable en termes d’enseignement, de suivi des étudiants et de responsabilités pédagogiques, indépendamment du salaire statutaire correspondant au niveau de diplôme et à l’ancienneté liée au point d’indice.
Nous pourrions en ce sens nous inspirer du modèle de plusieurs universités ayant pallié cette injustice en proposant des leviers de revalorisation de salaire. Comme à l’université de Lille, par exemple, il pourrait donc être envisageable de proposer aux ESAS de candidater pour l’obtention d’un équivalent du volet C3 du RIPEC (https://fsu.univ-lille.fr/spip.php?article240). Nous sollicitons à notre tour la possibilité de candidater chaque année en vue de l’obtention de cette prime individuelle pour valoriser la qualité d’initiatives singulières au service de l’établissement. L’ensemble de ces considérations peut bien sûr être rediscuté et affiné, en vue de mieux favoriser l’engagement et l’avancement de carrière des ESAS de l’USPN.
En définitive, au-delà des questions budgétaires, accéder à nos demandes représenterait une véritable reconnaissance de la part de l’institution vis-à-vis de ses agents.
Avec nos remerciements,
Bien cordialement,
Les membres de la commission d’harmonisation des carrières des ESAS de l’USPN
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